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Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.929 autorisant l'aliénation d'un bien
Ordonnance Souveraine n° 2.929 autorisant l'aliénation d'un bien ... D ...
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Erratum au Journal de Monaco n° 5488 du 10 décembre 1962
D ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Addendum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 7 mai 2021.
JO 8.538_ADDENDUM OS - FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE CONSTITUTION, DE MODIFICATION OU D’EXTINCTION D’UN TRUST.pdf ...
Il convient de rajouter, page 1588, l'Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 :
FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE CONSTITUTION, DE MODIFICATION OU D'EXTINCTION D'UN TRUST
...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-284 du 21 mars 2019 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
/07/2013, modifié le 02/01/2015),
- Déclarer la vacance ou la location d'un logement du Secteur protégé (traitement mis en œuvre le 12/05/2017).
Direction de l'Expansion Économique
- Gestion des ... Ministère d'Etat ... /07/2013, modifié le 02/01/2015),
- Déclarer la vacance ou la location d'un logement du Secteur protégé (traitement mis en œuvre le 12/05/2017).
Direction de l'Expansion Économique
- Gestion des ... Arrêté Ministériel n° 2019-284 du 21 mars 2019 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑159 du 21 mars 2024 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son article 7 ;
Vu l ... Ministère d'Etat ... /07/2013, modifié le 02/01/2015 et le 05/08/2022),
- Déclarer la vacance ou la location d'un logement du Secteur protégé (traitement mis en œuvre le 12/05/2017),
- Demander l'attribution d ... Arrêté Ministériel n° 2024‑159 du 21 mars 2024 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Avis de vacance d’emplacement au marché de Monte-Carlo
La Mairie fait connaître que l’emplacement n° 20, d’une surface de 41,60 m2, sis en partie haute du marché de Monte-Carlo, 7, avenue Saint-Charles, est disponible pour l’activité de revente de fruits ... La Mairie fait connaître que l’emplacement n° 20, d’une surface de 41,60 m2, sis en partie haute du marché de Monte-Carlo, 7, avenue Saint-Charles, est disponible pour l’activité de revente de fruits ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1188 du 18 décembre 2018 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2019/2020.
au matin
Sainte Dévote
Lundi 27 janvier 2020
Vacances d'hiver
Du vendredi 14 février 2020 après la classe au lundi 2 mars 2020 au matin
Vacances de Printemps
Du vendredi 10 avril 2020 après la classe ...
Sainte Dévote
Lundi 27 janvier 2020
Vacances d'hiver
Du vendredi 14 février 2020 après la classe au lundi 2 mars 2020 au matin
Vacances de Printemps
Du vendredi 10 avril 2020 après la classe au lundi 27 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1188 du 18 décembre 2018 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2019/2020. ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-631 du 17 septembre 2021 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2022 / 2023.
classe au mardi 3 janvier 2023 au matin
Sainte Dévote
Vendredi 27 janvier 2023
Vacances d’hiver
Du vendredi 10 février 2023 après la classe au lundi 27 février 2023 au matin
Pâques
Lundi 10 avril ... 2023 au matin
Sainte Dévote
Vendredi 27 janvier 2023
Vacances d'hiver
Du vendredi 10 février 2023 après la classe au lundi 27 février 2023 au matin
Pâques
Lundi 10 avril 2023
Vacances de Printemps
Du ... Arrêté Ministériel n° 2021-631 du 17 septembre 2021 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2022 / 2023. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-50 du 23 janvier 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2023/2024.
Vacances de Noël
Du vendredi 22 décembre 2023 après la classe au lundi 8 janvier 2024 au matin
Vacances d’hiver
Du vendredi 23 février 2024 après la classe au lundi 11 mars 2024 au matin
Pâques
Lundi 1 ... vendredi 22 décembre 2023 après la classe au lundi 8 janvier 2024 au matin
Vacances d'hiver
Du vendredi 23 février 2024 après la classe au lundi 11 mars 2024 au matin
Pâques
Lundi 1er avril 2024
Vacances de ... Arrêté Ministériel n° 2023-50 du 23 janvier 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2023/2024. ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'arrête ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
RÈGLES ET RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES MÉCANISMES D’AUTHENTIFICATION Annexe Annexe 74 JO 8.390 AM2018-636 Mécanismes d'Authentification.pdf 0 0 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-67 du 30 janvier 2018 portant application de l'arrêté ministériel n° 2017‑835 du 29 novembre 2017 portant application l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
Critères d’évaluation de la conformité au Référentiel Général de Sécurité des services d’horodatage électronique qualifiés Annexe Réglementation 103 Annexe AM 2018-67 2018.pdf 0 0 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-346 du 30 avril 2021 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-793 du 17 septembre 2019 portant fixation du calendrier des vacances ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-793 du 17 septembre 2019 portant fixation du calendrier des vacances ... Arrêté Ministériel n° 2021-346 du 30 avril 2021 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021. ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1053 du 8 novembre 2018 portant application de l'article 27 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
Règles de sécurité nécessaires à la protection des systèmes d’information des opérateurs d’importance vitale Annexe Réglementation 94 JO 8.408_Annexe AM 2018-1053.pdf 0 0 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code pénal ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ... Ministère d'Etat ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code pénal ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1108 du 26 novembre 2018 portant application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
Référentiel d’exigences concernant la qualification des Prestataires d’Informatique en Nuage et d’Hébergement (PINH) pris au titre du paragraphe c) de l’article 3 de l’Ordonnance Souveraine n° 5 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, notamment ses articles 35 à 44 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ... Ministère d'Etat ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, notamment ses articles 35 à 44 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-669 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence de l'allocation de vacances pour l'année 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Arrêté Ministériel n° 2022-669 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence de l'allocation de vacances pour l'année 2023. ...